Affouage : coupe de bois dans la forêt

Cette pratique communale remonte au Moyen Age.A cette époque les paysans, en contrepartie des travaux de «corvée», avaient la possibilité d’utiliser les terres communales afin d’assurer leur survie. Ils avaient ainsi le droit de pratiquer des coupes de bois dans les forêts de leur commune afin, notamment, de se chauffer. En vieux français, «affouage» signifie «chauffer», mot dérivé du latin focus qui désigne le foyer.

De nos jours, bien que l’environnement économique et social soit différent, ce droit de jouissance d’un bien commun a été maintenu. En effet, si la forêt n’est plus considérée uniquement comme une source de revenus et un moyen de chauffage, elle représente un patrimoine naturel et culturel qui doit être préservé. La loi a confié à l’Office National des Forêts la gestion des forêts communales et le maintien de l’affouage permet aux citoyens de participer à l’entretien du bien commun tout en bénéficiant de coupes de bois pour la satisfaction de leurs besoins ruraux ou domestiques.

L’Office National des Forêts délivre les bois au vu d’une délibération du Conseil Municipal déterminant le mode de partage choisi en application de l’article L. 145-2 du Code Forestier. Les habitants d’une commune sont égaux devant l’affouage. Toutefois, ce droit n’est acquis que lorsque les conditions énoncées par le Code forestier sont remplies: obligation de domicile réel et fixe dans la commune, respect du mode de partage défini par la délibération en Conseil Municipal. Il convient toutefois de préciser que l’affouage ne constitue pas une obligation pour la commune.

Sources: Code Forestier (L.145-1 à L.145-4, R.145-2, R.145-3, L.147-2 et R.147-1